Propriété intellectuelle

Loi applicable
Rien dans ce protocole ne devrait être utilisé pour altérer l'étendue et l'application des droits de propriété intellectuelle et des accords de partage des bénéfices tels déterminés par les lois, les réglementations et les accords internationaux concernant les participants.

Accès aux données
Le GBIF est un service à accès ouvert. Tous les utilisateurs, participants au GBIF ou autres, doivent avoir le même accès aux données inscrites dans les bases de données affiliées ou développées par le GBIF.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux données sur la biodiversité
Le GBIF encourage la diffusion de données sur la biodiversité. Dans ce contexte, il ne doit revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les données dans les bases de données qui ont été développées par d'autres organisations et qui ont ensuite été affiliés au GBIF.
Le GBIF cherche dans la mesure du possible à placer dans le domaine public, toute donnée commissionnée, créée ou directement développée par le GBIF. Le GBIF s'engage de plus à respecter les conditions demandées par les fournisseurs de données qui ont affilié leurs bases de données au GBIF. Une fois les affiliations ainsi que les liens avec d'autres bases de données seront faites, le GBIF s'assurera que les données rendues accessibles tomberont bien dans le domaine public et ne seront pas sujettes à aucune limitation quant à leur usage et leur diffusion ultérieurs , et ceci à des fins non-commerciales, hormis la mention de la source des données.

Mention de la source des données
Le GBIF s'assurera que la source des données est reconnue et exigera que cette reconnaissance soit maintenue lors de tout usage ultérieur des données.

Accès à des données spécifiques
Rien ne restreint les droits des propriétaires des bases de données affiliées au GBIF de bloquer l'accès à toute donnée.

Validation des données
Les conditions d'accès et d'utilisation du GBIF incluront la reconnaissance par les utilisateurs que la validité des données ne peut être garantie. Le GBIF décline toute responsabilité concernant l'exactitude et la fiabilité des données ainsi qu'à la pertinence de leur utilisation dans quelque but que ce soit.

Légitimité de la récolte des données
Si la récolte de nouvelles données a nécessité l'accès à des ressources sur la biodiversité, le GBIF demandera aux détenteurs de données des assurances raisonnables que cet accès a été consenti en toute connaissance de cause, dans le respect des lois et réglementations applicables et de toute autre exigence pertinente.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux outils pour la biodiversité
Le GBIF peut faire valoir des droits de propriété intellectuelle appropriés, conformes aux juridictions nationales, sur tous les outils, tels que les moteurs de recherche ou autres logiciels que le GBIF développe en mettant en œuvre son programme de travail.

Transfert de technologies
Les participants reconnaissent que sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle pertinents, le GBIF cherche à promouvoir le transfert non exclusif vers les instituts de recherche des pays en voie de développement, des technologies informatiques qu'il a à sa disposition, particulièrement en liaison avec les programmes de formation et de développement des capacités.